text: Denna lag träder i kraft den 1 juni 2022.

type: punkt

text: Ett säkerhetsintyg som har meddelats med stöd av

text: 3 kap. 3 §

text: den upphävda

text: järnvägslagen (2004:519)

text: ska fortsätta att gälla under intygets beslutade giltighetstid, dock som längst till och med den 31 oktober 2025. Ett gemensamt säkerhetsintyg som avses i

text: 3 kap.

text: krävs dock om en uppdatering krävs enligt

text: 3 kap. 5 §

text: Ett säkerhetstillstånd som har meddelats med stöd av

text: 3 kap. 8 §

text: den upphävda

text: järnvägslagen (2004:519)

text: ska fortsätta att gälla till dess tillståndet skulle ha omprövats enligt

text: 3 kap. 9 § samma lag

text: , dock som längst till och med den 31 oktober 2025. Ett säkerhetstillstånd som avses i

text: 3 kap.

text: 3 kap. 10 §

text: Ett tillstånd att vara ansvarig enhet för godsvagnar enligt

text: 3 kap. 11 §

text: den upphävda

text: järnvägslagen (2004:519)

text: ska fortsätta att gälla under tillståndets beslutade giltighetstid utan att enheten under tillståndets giltighetstid behöver ett certifikat i fråga om godsvagnar enligt

text: 2 kap. 11 §

text: Bestämmelserna i

text: 3 kap. 12 §

text: ska tillämpas även i fråga om intyg och tillstånd som fortsätter att gälla enligt punkt 2 eller 3.

text: Bestämmelserna i

text: 4 kap.

text: ska tillämpas även i fråga om sådana intyg och tillstånd som fortsätter att gälla enligt punkt 2 och 3. Detsamma gäller i fråga om sådan verksamhet som omfattas av tillstånd enligt punkt 4 som utfärdats av tillsynsmyndigheten och som fortsätter att gälla.

text: En sanktionsavgift får endast tas ut för en överträdelse som har ägt rum efter ikraftträdandet.

text: Äldre föreskrifter gäller för mål och ärenden som har inletts före ikraftträdandet, om inte något annat framgår av direkt tillämpliga EU-rättsakter som har utfärdats med stöd av

text: direktiv (EU) 2016/798

type: lista

text: /Träder i kraft I:den dag som regeringen bestämmer/ Bilaga

type: stycke

text: Règles uniformes concernant l'exploitation en sécurité des trains en trafic international (EST, appendice H à la Convention)

type: rubrik

text: Article premier

text: Champ d'application

text: Les présentes Règles uniformes fixent les exigences pour l'exploitation en sécurité des trains en trafic international, y compris pour les certificats de sécurité et la surveillance.

text: Article 2 Définitions

ordinal: a

text: "domaine d'exploitation" désigne les réseaux situés dans un ou plusieurs États parties sur lesquels un véhicule est destiné à être utilisé;

ordinal: b

text: "autorité de certification de la sécurité" désigne l'entité nationale ou internationale chargée de délivrer les certificats de sécurité aux entreprises ferroviaires;

ordinal: c

text: "entreprise ferroviaire certifiée" désigne toute entreprise ferroviaire détenant un certificat de sécurité délivré par l'autorité de certification de la sécurité;

ordinal: d

text: "interopérabilité" désigne l'aptitude à permettre la circulation en sécurité et sans interruption au sein d'un système ferroviaire ainsi qu'en provenance ou à destination d'autres systèmes ferroviaires des trains qui accomplissent les niveaux de performance requis;

ordinal: e

text: "contrôle" désigne le dispositif mis en place par les entreprises ferroviaires ou les gestionnaires d'infrastructure en vue de vérifier que leur système de gestion de la sécurité est correctement appliqué et efficace;

ordinal: f

text: "système ferroviaire" désigne, dans chaque État partie, le réseau composé des lignes, gares, nœuds et terminaux destinés au trafic international et tous les véhicules susceptibles de circuler sur tout ou partie de ce réseau;

ordinal: g

text: "certificat de sécurité" désigne la preuve que l'entreprise ferroviaire concernée a mis en place son système de gestion de la sécurité et qu'elle est en mesure d'opérer en toute sécurité au sein du domaine d'exploitation dans l'État où le certificat est valide;

ordinal: h

text: "système de gestion de la sécurité" désigne l'organisation, les modalités et les procédures établies par un gestionnaire de l'infrastructure ou une entreprise ferroviaire pour assurer la gestion sûre de ses propres opérations;

ordinal: i

text: "surveillance" désigne le dispositif mis en place par l'autorité de surveillance pour suivre les performances en matière de sécurité de toute entreprise ferroviaire ayant reçu un certificat de sécurité;

ordinal: j

text: "autorité de surveillance" désigne l'entité nationale ou internationale chargée de surveiller la bonne application du système de gestion de la sécurité.

text: Aux fins des présentes Règles uniformes, de leurs annexes et des PTU, outre les termes définis à l'article 2 des Règles uniformes ATMF et à l'article 2 des Règles uniformes APTU, le terme :

text: Article 3

text: Exigences en matière d'exploitation et de sécurité

text: § 1 En trafic international, les trains sont exploités conformément aux exigences en matière d'exploitation et de sécurité énoncées dans les présentes Règles uniformes.

text: § 2 Sans préjudice des responsabilités des entités chargées de l'entretien des véhicules ferroviaires et de tous les autres acteurs susceptibles d'avoir une incidence sur l'exploitation sûre du système ferroviaire, les États parties veillent à ce que sur leur territoire, la responsabilité pour l'exploitation en sécurité des trains en trafic international et la maîtrise des risques associés soit assumée par le ou les gestionnaires d'infrastructure concernés et la ou les entreprises ferroviaires faisant circuler le train.

text: § 3 Les États parties imposent à toutes les entreprises ferroviaires et tous les gestionnaires d'infrastructure impliqués dans l'exploitation de trains en trafic international sur leur territoire de disposer d'un système de gestion de la sécurité et d'en contrôler la bonne application.

text: § 4 Les États parties veillent à ce que toutes les Règles d'exploitation et de sécurité obligatoires soient publiées et mises à la disposition des entreprises ferroviaires et gestionnaires d'infrastructure.

text: Article 4

text: Autorité de certification de la sécurité

text: § 1 Chaque État partie veille à l'établissement d'une autorité de certification de la sécurité, dont l'organisation, la structure juridique et la prise de décision sont indépendantes de toute entreprise ferroviaire et gestionnaire d'infrastructure.

text: L'autorité de certification de la sécurité et l'autorité de surveillance visée à l'article 6, § 1, peuvent être deux entités distinctes ou être intégrées dans la même organisation.

text: § 2 Chaque État partie notifie au Secrétaire général son autorité de certification de la sécurité dans au moins une des langues de travail de l'Organisation et tient cette information à jour.

text: § 3 Le Secrétaire général publie l'information visée au § 2 sur le site Web de l'Organisation dans les langues de notification.

text: Article 5

text: Certification de sécurité des entreprises ferroviaires

text: § 1 Les États parties n'autorisent l'exploitation de trains en trafic international que par des entreprises ferroviaires dont le certificat de sécurité est valide sur leur territoire.

text: § 2 Les certificats de sécurité pour l'exploitation des trains en trafic international sont délivrés conformément aux dispositions des présentes Règles uniformes.

text: § 3 Lorsqu'elles délivrent des certificats de sécurité à des entreprises ferroviaires qui détiennent déjà un certificat de sécurité dans un autre État partie, les autorités de certification de la sécurité acceptent les résultats des évaluations de la conformité réalisées par les autorités de certification de la sécurité de l'autre État partie.

text: Cette reconnaissance n'est obligatoire que pour les évaluations de la conformité qui sont réalisées sur la base de dispositions équivalentes à celles énoncées dans les annexes aux présentes Règles uniformes ou dans les Prescriptions techniques uniformes.

text: Les autorités de certification de la sécurité coopèrent à cet effet.

text: § 4 Indépendamment du § 3, tout État partie peut conclure des accords pour la reconnaissance mutuelle de tout ou partie des certificats de sécurité délivrés par l'autorité de certification de la sécurité d'autres États, à condition que les critères d'évaluation selon lesquels ces certificats de sécurité ont été délivrés assurent la conformité aux critères applicables dans ces États. Ces accords sont notifiés au Secrétaire général, qui publie ces informations. Les conditions de la reconnaissance mutuelle des certificats de sécurité en tout ou en partie peuvent également e^tre définies dans une annexe aux présentes Règles uniformes.

text: § 5 Les États parties veillent à ce que leur autorité de certification de la sécurité inscrive dans un registre public les entreprises ferroviaires dont le certificat de sécurité est valide sur leur territoire pour l'exploitation de trains en trafic international, avec leur domaine d'exploitation et la validité de chaque certificat, et à ce qu'elle tienne cette liste à jour.

text: § 6 La Commission d'experts techniques est compétente pour adopter les spécifications et modalités pratiques d'une base de données commune pour la publication des informations visées au § 5.

beteckning: 7 L §

text: Commission d'experts techniques est compétente pour adopter les recommandations pour la mise en œuvre d'un système de coopération et d'évaluation par les pairs des autorités de certification de la sécurité aux fins de la reconnaissance mutuelle visée au § 4.

ordinal: 7 L

type: paragraf

text: Article 6

text: Surveillance

text: § 1 Chaque État partie veille à l'établissement d'une autorité de surveillance, dont l'organisation, la structure juridique et la prise de décision sont indépendantes de toute entreprise ferroviaire et gestionnaire d'infrastructure.

text: L'autorité de surveillance et l'autorité de certification de la sécurité visée à l'article 4, § 1, peuvent e^tre deux entités distinctes ou être intégrées dans la même organisation.

text: § 2 La bonne application du système de gestion de la sécurité des entreprises ferroviaires est surveillée par l'autorité de surveillance en application des présentes Règles uniformes.

text: § 3 Chaque État partie notifie au Secrétaire général son autorité de surveillance dans au moins une des langues de travail de l'Organisation et tient cette information à jour.

text: § 4 Le Secrétaire général publie l'information visée au § 3 sur le site Web de l'Organisation dans les langues de notification.

text: § 5 La Commission d'experts techniques est compétente pour adopter les recommandations pour la mise en œuvre d'un système de coopération et d'évaluation par les pairs des autorités de surveillance aux fins de la reconnaissance mutuelle visée à l'article 5, § 4.

text: Article 7

text: Gestion de la sécurité et exploitation des trains

text: § 1 Les entreprises ferroviaires exploitent des trains en trafic international dans les limites du domaine d'exploitation indiqué dans leur certificat de sécurité.

text: § 2 Les gestionnaires d'infrastructure et entreprises ferroviaires impliqués dans l'exploitation des trains en trafic international mai^trisent tous les risques de sécurité associés à leur activité.

text: § 3 Les gestionnaires d'infrastructure et entreprises ferroviaires impliqués dans l'exploitation des trains en trafic international coopèrent pour s'assurer que les trains en trafic international dont ils sont responsables sont exploités en toute sécurité.

text: § 4 Les gestionnaires d'infrastructure et entreprises ferroviaires impliqués dans l'exploitation des trains en trafic international établissent leur système de gestion de la sécurité et en contrôlent la bonne application au titre des présentes Règles uniformes.

text: Article 8

text: Annexes et recommandations

text: § 1 La Commission d'experts techniques décide de l'adoption et de la modification de toute annexe conformément à la procédure établie aux articles 16, 20 et 33, § 6, de la Convention. Ses décisions entrent en vigueur conformément aux dispositions de l'article 35, § 3 et 4, de la Convention.

text: tout État partie;

text: toute organisation régionale au sens de l'article 2, lettre x), des Règles uniformes ATMF;

text: toute association internationale représentative pour les membres de laquelle l'existence de l'annexe est indispensable pour des raisons de sécurité et d'économie dans l'exercice de leur activité.

text: une méthode de sécurité commune sur les exigences relatives aux systèmes de gestion de la sécurité devant être appliquées par les autorités de certification de la sécurité lorsqu'elles délivrent des certificats de sécurité et par les entreprises ferroviaires et les gestionnaires d'infrastructure lorsqu'ils élaborent, mettent en place, entretiennent et améliorent leurs systèmes de gestion de la sécurité;

text: une méthode de sécurité commune sur le contrôle devant être appliquée par les entreprises ferroviaires, par les gestionnaires d'infrastructure et par les entités chargées de l'entretien;

text: les liens nécessaires avec la méthode de sécurité commune pour l'évaluation et l'appréciation des risques devant être appliquées par les entreprises ferroviaires, les gestionnaires d'infrastructure et les entités chargées de l'entretien lorsqu'ils apportent une modification technique, opérationnelle ou organisationnelle au système ferroviaire;

text: une méthode de sécurité commune sur la surveillance devant être appliquée par les autorités de surveillance.

text: § 3 Aux fins de la mise en œuvre harmonisée des exigences définies dans les présentes Règles uniformes, les annexes aux présentes Règles uniformes incluent:

text: La Commission d'experts techniques examine l'inclusion de dispositions harmonisées pour la délivrance de certificats de sécurité.

text: § 4 L'élaboration d'annexes sur la base de demandes faites en conformité avec le § 2 est du ressort de la Commission d'experts techniques assistée de groupes de travail ad hoc et du Secrétaire général.

text: § 5 La Commission d'experts techniques peut recommander des méthodes et pratiques pour l'exploitation en sécurité des trains en trafic international.

text: Article 9

text: déclarations

text: § 1 Tout État partie peut, dans un délai de quatre mois à dater du jour de la notification par le Secrétaire général de la décision de la Commission d'experts techniques, faire une déclaration motivée auprès de celui-ci, selon laquelle il n'appliquera pas une annexe aux présentes Règles uniformes en ce qui concerne tout ou partie de l'infrastructure ferroviaire située sur son territoire et le trafic sur cette infrastructure.

text: § 2 Les États parties ayant fait une déclaration conformément au § 1 ne sont pas pris en compte lorsqu'est déterminé le nombre d'États devant formuler une objection conformément à l'article 35, § 4, de la Convention, pour qu'une décision de la Commission d'experts techniques n'entre pas en vigueur.

text: § 3 Tout État qui a fait une déclaration conformément au § 1 peut la retirer à tout moment par voie de notification au Secrétaire général. Ce retrait prend effet le premier jour du deuxième mois suivant la notification.

text: Uniform Rules concerning the Safe Operation of Trains in International Traffic (EST, appendix H to the Convention)

text: Article 1 Scope

text: These Uniform Rules lay down requirements concerning the safe operation of trains in international traffic, including safety certification and supervision.

text: Article 2 Definitions

text: "area of operation" means the networks located within two or more Contracting States on which a railway undertaking intends to operate;

text: "Safety Certification Authority" means the national or international entity responsible for issuing Safety Certificates to railway undertakings;

text: "Certified railway undertaking" means a railway undertaking that holds a Safety Certificate issued by a Safety Certification Authority;

text: "interoperability" means the ability to perform safe and uninterrupted movement of trains within a rail system and from and to other rail systems, while these trains accomplish the required levels of performance;

text: "monitoring" means the arrangements put in place by railway undertakings or infrastructure managers to check that their safety management system is correctly applied and effective;

text: "rail system" means, in each Contracting State, the network consisting of lines, stations, hubs and terminals intended for international rail traffic and all vehicles likely to travel on all or part of the network;

text: "Safety Certificate" means the evidence that the railway undertaking concerned has established its safety management system and that it is able to operate safely in the area of operation in the State where it is valid;

text: "safety management system" means the organisation, arrangements and procedures established by an infrastructure manager or a railway undertaking to ensure the safe management of its operations;

text: "supervision" means the arrangements put in place by the Supervision Authority to oversee safety performance of a railway undertaking after it has received a Safety Certificate;

text: "Supervision Authority" means the national or international entity responsible for supervising the correct application of the safety management system.

text: For the purposes of these Uniform Rules, their Annexes and the UTP, in addition to the terms defined in Article 2 of ATMF Uniform Rules and Article 2 of APTU Uniform Rules, the term

text: Article 3

text: Operational and safety requirements

text: § 1 Trains shall be operated in international traffic in accordance with the operational and safety requirements set out in these Uniform Rules.

text: § 2 Without prejudice to the responsibilities of Entities in Charge of Maintenance of railway vehicles and of all other actors having a potential impact on the safe operation of the railway system, Contracting States shall ensure that on their territory, responsibility for the safe operation of trains in international traffic and the control of risks associated with it rests with the infrastructure manager(s) concerned and the railway undertaking(s) which operate(s) the train.

text: § 3 Contracting States shall require all railway undertakings and infrastructure managers involved in the operation of trains in international traffic on their territory to have implemented a safety management system and to monitor its correct application.

text: § 4 Contracting States shall ensure that all binding operational and safety rules are published and made available to railway undertakings and infrastructure managers.

text: Article 4

text: Safety Certification Authority

text: § 1 Each Contracting State shall ensure that a Safety Certification Authority is established, whose organisation, legal structure and decision making shall be independent from any railway undertaking and infrastructure manager.

text: The Safety Certification Authority and the Supervision Authority mentioned in Article

text: 6 § 1

text: may be two separate entities or they may be incorporated into the same organisation.

text: § 2 Each Contracting State shall notify the Secretary General of its Safety Certification Authority in at least one of the Organisation's working languages and shall keep the information up-to- date.

text: § 3 The Secretary General shall publish the information referred to under § 2 on the website of the Organisation in the languages of notification.

text: Article 5

text: Safety certification of railway undertakings

text: § 1 Contracting States shall only permit the operation of trains in international traffic by railway undertakings whose Safety Certificate is valid on their territory.

text: § 2 Safety Certificates for the operation of trains in international traffic shall be issued in accordance with the provisions set out in these Uniform Rules.

text: § 3 When issuing Safety Certificates to railway undertakings which already have a Safety Certificate valid in another Contracting State, Safety Certification Authorities shall accept the results of conformity assessments made by the Safety Certification Authority of the other Contracting State.

text: This acceptance is only mandatory as far as the conformity assessments have been conducted on the basis of equivalent provisions set out in the Annexes to these Uniform Rules or in Uniform Technical Prescriptions.

text: Safety Certification Authorities shall cooperate to this end.

text: § 4 In addition to § 3, Contracting States may conclude agreements which provide for the mutual recognition of Safety Certificates, or parts thereof, issued by the Safety Certification Authority of the other state(s), provided that the assessment criteria according to which the Safety Certificate was issued ensure compliance with the criteria applicable in those states. Such agreements shall be notified to the Secretary General. The Secretary General shall publish this information. Conditions for the mutual recognition of Safety Certificates, or parts thereof, may also be set out in an Annex to these Uniform Rules.

text: § 5 Contracting States shall ensure that their Safety Certification Authority publicly registers the railway undertakings whose Safety Certificate is valid on their territory for the operation of trains in international traffic, including their area of operation and validity of each certificate and shall keep this list up-to-date.

text: § 6 The Committee of Technical Experts shall be competent to adopt the specifications and practical arrangements for a common database to publish the information specified in § 5.

text: § 7 The Committee of Technical Experts shall be competent to adopt recommendations to implement a system of cooperation and peer evaluation of Safety Certification Authorities to support the mutual recognition described in § 4.

text: Article 6

text: Supervision

text: § 1 Each Contracting State shall ensure that a Supervision Authority is established, whose organisation, legal structure and decision making shall be independent from any railway undertaking and infrastructure manager.

text: The Supervision Authority and the Safety Certification Authority mentioned in Article 4(1) may be two separate entities or they may be incorporated into the same organisation.

text: § 2 The correct application of the safety management system of railway undertakings shall be supervised by the Supervision Authority in accordance with these Uniform Rules.

text: § 3 Each Contracting State shall notify the Secretary General of its Supervision Authority in at least one of the Organisation's working languages and shall keep the information up-to-date.

text: § 4 The Secretary General shall publish the information referred to under § 3 on the website of the Organisation in the languages of notification.

text: § 5 The Committee of Technical Experts shall be competent to adopt recommendations to implement a system of cooperation and peer evaluation of Supervision Authorities to support the mutual recognition described in Article

text: 5 § 4.

text: Article 7

text: Safety management and the operation of trains

text: § 1 Railway undertakings shall operate trains in international traffic only within the area of operation specified in their Safety Certificates.

text: § 2 Infrastructure managers and railway undertakings involved in the operation of trains in international traffic shall control all safety risks associated with their activities.

text: § 3 Infrastructure managers and railway undertakings involved in the operation of trains in international traffic shall cooperate to ensure that trains in international traffic under their responsibility are operated safely.

text: § 4 Infrastructure managers and railway undertakings involved in the operation of trains in international traffic shall establish their safety management system and monitor its correct application in accordance with these Uniform Rules.

text: Article 8

text: Annexes and recommendations

text: 33 § 6

text: 35 §§

text: 3 and 4 of the Convention.

text: any Contracting State;

cells: any regional organisation as defined in Article 2 x)

text: any representative international association for whose members the existence of the Annex is indispensable for reasons of safety and economy in the exercise of their activity.

text: A Common Safety Method for safety management system requirements to be applied by Safety Certification Authorities when issuing Safety Certificates and by railway undertakings and infrastructure managers when developing, implementing, maintaining and improving their safety management systems;

text: A Common Safety Method on monitoring to be applied by railway undertakings and infrastructure managers and entities in charge of maintenance;

text: The necessary links to the Common Safety Method on risk evaluation and assessment to be applied by the railway undertakings, infrastructure managers and entities in charge of maintenance when making any technical, operational or organisational change to the railway system;

text: A Common Safety Method on supervision to be applied by Supervision Authorities.

text: § 3 In order to implement the requirements of these Uniform Rules in a harmonised way, the Annexes to these Uniform Rules shall include:

text: The Committee of Technical Experts shall consider the inclusion of harmonised procedures for the issuing of Safety Certificates.

text: § 4 The preparation of Annexes shall be the responsibility of the Committee of Technical Experts assisted by appropriate working groups and the Secretary General on the basis of applications made in accordance with § 2.

text: § 5 The Committee of Technical Experts may recommend methods and practices relating to the safe operation of trains in international traffic.

text: Article 9

text: Declarations

text: § 1 Any Contracting State may, within a period of four months from the day of notification of the decision of the Committee of Technical Experts by the Secretary General, make a reasoned declaration notifying him that it will not apply the Annex to these Uniform Rules, so far as it concerns the railway infrastructure or part of it situated on its territory and the traffic on that infrastructure.

text: § 2 The Contracting States which have made a declaration in accordance with § 1 shall not be taken into account in determining the number of states which must formulate an objecttion in accordance with Article

text: 35 § 4

text: of the Convention, in order that a decision of the Committee of Technical Experts should not enter into force.

text: § 3 A State which has made a declaration in accordance with § 1 may withdraw it at any time by notifycation to the Secretary General. This withdrawal shall take effect on the first day of the second month following the notification.

text: Enhetliga rättsregler för säker drift av tåg i internationell trafik (EST, bihang H till fördraget)

text: Artikel 1 Tillämpningsområde

text: Genom dessa enhetliga rättsregler fastställs krav avseende den säkra driften av tåg i internationell trafik, inbegripet säkerhetscertifiering och tillsyn.

text: Artikel 2 Definitioner

text: verksamhetsområde: järnvägsnät belägna inom två eller flera fördragsstater på vilka ett järnvägsföretag avser att bedriva järnvägstrafik,

text: tillståndsmyndighet: den nationella eller internationella organisation som har ansvar för att utfärda säkerhetsintyg till järnvägsföretag,

text: certifierat järnvägsföretag: ett järnvägsföretag som innehar ett säkerhetsintyg utfärdat av en tillståndsmyndighet,

text: driftskompatibilitet: förmågan att bedriva säker tågtrafik utan driftsavbrott i och mellan järnvägsnät och samtidigt uppfylla erforderliga prestandakrav,

text: övervakning: de förfaranden som järnvägsföretag och infrastrukturförvaltare har i syfte att kontrollera att säkerhetsstyrningssystemet tillämpas korrekt och är effektivt,

text: järnvägssystem: det i varje fördragsstat belägna järnvägsnätet innefattande linjer, stationer, knutpunkter och terminaler för internationell järnvägstrafik och de fordon som kan trafikera hela eller delar av detta nät,

text: säkerhetsintyg: intyg som visar att det berörda järnvägsföretaget har inrättat ett säkerhetsstyrningssystem och att det har förmåga att bedriva en säker järnvägstrafik inom det verksamhetsområde i den stat i vilket intyget gäller,

text: säkerhetsstyrningssystem: den organisation, de förfaranden och rutiner som inrättas av en infrastrukturförvaltare eller ett järnvägsföretag i syfte att garantera en säker drift av järnvägstrafiken,

text: tillsynsmyndighet: den nationella eller internationella organisation som har ansvaret för att utöva tillsyn över den korrekta tillämpningen av säkerhetsstyrningssystemet.

text: I dessa enhetliga rättsregler, bilagorna till dessa och UTP:n, och i tillägg till definitionerna i artikel 2 i de enhetliga rättsreglerna ATMF och artikel 2 i de enhetliga rättsreglerna APTU avses med i)tillsyn: det förfarande som inrättats av tillsynsmyndigheten för att utöva tillsyn över driftsäkerheten hos järnvägsföretag efter det att säkerhetsintyg har utfärdats,

text: Artikel 3

text: Drift- och säkerhetskrav

text: § 1 Internationell järnvägstrafik ska bedrivas enligt de drift- och säkerhetskrav som anges i dessa enhetliga rättsregler.

text: § 2 Utan att det påverkar ansvaret för de underhållsansvariga enheter som svarar för underhållet av järnvägsfordon samt för övriga aktörer som kan ha en påverkan på driftsäkerheten i järnvägssystemet, ska de fördragsslutande staterna säkerställa att ansvaret för säkerheten i den internationella järnvägstrafiken som bedrivs på deras territorier och kontrollen av de risker som är förenade med denna trafik vilar på berörda infrastrukturförvaltare och de järnvägsföretag som bedriver sådan trafik.

text: § 3 De fördragsslutande staterna ska förplikta samtliga järnvägsföretag och infrastrukturförvaltare som är involverade i driften av internationell järnvägstrafik inom territoriet att inrätta ett säkerhetsstyrningssystem och att övervaka den korrekta tillämpningen av detta.

text: § 4 De fördragsslutande staterna ska se till att samtliga tvingande drift- och säkerhetsbestämmelser tillkännages samt hålls tillgängliga för järnvägsföretagen och infrastrukturförvaltarna.

text: Artikel 4

text: Tillståndsmyndighet

text: § 1 Varje fördragsslutande stat ska säkerställa att det inrättas en tillståndsmyndighet vars organisation, legala struktur och beslutsfattande är självständigt i förhållande till samtliga järnvägsföretag och infrastrukturförvaltare.

text: Tillståndsmyndigheten och den tillsynsmyndighet som anges i

text: artikel 6

text: § 1 kan utgöras av två skilda enheter, men de kan även ingå i en och samma organisation.

text: § 2 Varje fördragsslutande stat ska underrätta generalsekreteraren om statens tillståndsmyndighet på minst ett av organisationens arbetsspråk samt hålla denna information aktuell.

text: § 3 Generalsekreteraren ska offentliggöra den information som avses i § 2 på organisationens hemsida på de språk som används för offentliggöranden.

text: Artikel 5

text: Säkerhetscertifiering av järnvägsföretag

text: § 1 De fördragsslutande staterna ska endast godkänna att internationell järnvägstrafik bedrivs av järnvägsföretag som innehar ett säkerhetsintyg som gäller för deras territorier.

text: § 2 Säkerhetsintyg avseende driften av internationell järnvägstrafik ska utfärdas i enlighet med bestämmelserna i dessa enhetliga rättsregler.

text: § 3 I samband med att ett säkerhetsintyg utfärdas till järnvägsföretag som redan innehar ett säkerhetsintyg som är giltigt i en annan fördragsslutande stat, ska tillståndsmyndigheten godta resultaten av de bedömningar av överensstämmelse som gjorts av tillståndsmyndigheten i den andra fördragsslutande staten.

text: Denna skyldighet gäller endast så länge bedömningarna av överensstämmelse har företagits i enlighet med likvärdiga bestämmelser i bilagorna till dessa enhetliga rättsregler eller enhetliga tekniska föreskrifter.

text: Tillståndsmyndigheterna ska samarbeta i detta syfte.

text: § 4 I tillägg till § 3 kan de fördragsslutande staterna sluta överenskommelser avseende ömsesidigt erkännande av hela eller delar av säkerhetsintyg utfärdade av tillståndsmyndigheter i övriga stater under förutsättning att bedömningskriterierna som låg till grund för utfärdandet av säkerhetsintyget överensstämmer med de tillämpliga kriterierna i dessa stater. Generalsekreteraren ska underrättas om sådana överenskommelser. Generalsekreteraren ska offentliggöra den informationen. Villkor för ömsesidigt erkännande av hela eller delar av säkerhetsintyg kan även införas i en bilaga till dessa enhetliga rättsregler.

text: § 5 De fördragsslutande staterna ska säkerställa att tillståndsmyndigheten för ett offentligt register över de järnvägsföretag som innehar ett giltigt nationellt säkerhetsintyg avseende driften av internationell tågtrafik, inbegripet verksamhetsområdet och giltigheten av varje intyg. Informationen i registret ska hållas aktuell.

text: § 6 Tekniska expertutskottet är behörigt att anta specifikationer och praktiska åtgärder avseende en gemensam databas för offentliggörande av den information som anges i § 5.

text: § 7 Tekniska expertutskottet är behörigt att anta rekommendationer avseende införande av ett system för samarbete och utvärdering av tillståndsmyndigheter i syfte att understödja det ömsesidiga erkännande som anges i § 4.

text: Artikel 6

text: Tillsyn

text: § 1 Varje fördragsslutande stat ska säkerställa att en tillsynsmyndighet inrättas, vars organisation, legala struktur och beslutsfattande ska vara självständigt i förhållande till samtliga järnvägsföretag och infrastrukturförvaltare.

text: Tillsynsmyndigheten och den tillståndsmyndighet som anges i

text: artikel 4

text: § 2 Tillsynsmyndigheten ska i enlighet med dessa enhetliga rättsregler bedriva tillsyn över att järnvägsföretagens säkerhetsstyrningssystem tillämpas på ett korrekt sätt.

text: § 3 Varje fördragsslutande stat ska underrätta generalsekreteraren om statens tillsynsmyndighet på minst ett av organisationens arbetsspråk samt hålla informationen aktuell.

text: § 4 Generalsekreteraren ska offentliggöra den information som avses i § 3 på organisationens hemsida på de språk som används för offentliggöranden.

text: § 5 Tekniska expertutskottet ska vara behörigt att anta rekommendationer avseende implementeringen av ett system för samarbete och kollegial utvärdering av tillsynsmyndigheter i syfte att främja det ömsesidiga erkännande som beskrivs i

text: artikel 5

text: § 4.

text: Artikel 7

text: Säkerhetsstyrning och tågdrift

text: § 1 Järnvägsföretag får bedriva internationell järnvägstrafik endast inom det verksamhetsområde som anges i deras säkerhetsintyg.

text: § 2 Infrastrukturförvaltare och järnvägsföretag som är involverade i driften av internationell järnvägstrafik ska ha kontroll på samtliga säkerhetsrisker som är förbundna med verksamheten.

text: § 3 Infrastrukturförvaltare och järnvägsföretag som är involverade i driften av internationell järnvägstrafik ska samarbeta i syfte att säkerställa att den internationella tågtrafik som de ansvarar för bedrivs på ett säkert sätt.

text: § 4 Infrastrukturförvaltare och järnvägsföretag involverade i driften av internationell järnvägstrafik ska införa säkerhetsstyrningssystem och övervaka den korrekta tillämpningen av dem enligt dessa enhetliga rättsregler.

text: Artikel 8

text: Bilagor och rekommendationer

text: § 1 Tekniska expertutskottet beslutar om antagandet av en bilaga eller ändringsbestämmelser till denna i enlighet med den ordning som regleras i artiklarna

text: och

text: § 6 i fördraget. Besluten ska träda i kraft i enlighet med

text: artikel 35

text: §§ 3 och 4 i fördraget.

text: varje fördragsslutande stat,

text: varje regional organisation som anges i artikel 2 x i de enhetliga rättsreglerna ATMF,

text: varje representativ internationell organisation för vars medlemmar bilagan framstår som oumbärlig i utförandet av verksamheten med hänsyn till säkerhet och ekonomi.

text: § 2 En ansökan om antagande av en bilaga eller ändringsbestämmelse kan göras av:

text: en gemensam säkerhetsmetod om krav på säkerhetsstyrningssystemet som ska tillämpas av tillståndsmyndigheterna vid utfärdande av säkerhetsintyg och av järnvägsföretag och infrastrukturförvaltare i utvecklingen, implementeringen, underhållet och förbättrandet av säkerhetsstyrningssystemen,

text: en gemensam säkerhetsmetod avseende övervakning som ska tillämpas av järnvägsföretag och infrastrukturförvaltare samt underhållsansvariga enheter,

text: de nödvändiga kopplingarna till den gemensamma säkerhetsmetoden avseende riskvärdering och riskbedömning som ska tillämpas av järnvägsföretagen, infrastrukturförvaltarna och de underhållsansvariga enheterna när dessa gör tekniska, operationella och organisatoriska ändringar i järnvägssystemet,

text: en gemensam säkerhetsmetod avseende tillsyn som ska tillämpas av tillsynsmyndigheterna.

text: § 3 I syfte att implementera kraven i dessa enhetliga rättsregler på ett överensstämmande sätt ska bilagorna till dessa enhetliga rättsregler innehålla:

text: Tekniska expertutskottet ska överväga införandet av harmoniserade procedurer för utfärdande av säkerhetsintyg.

text: § 4 Tekniska expertutskottet ansvarar med hjälp av lämpliga arbetsgrupper och generalsekreteraren för utarbetandet av bilagorna på grundval av de enligt § 2 gjorda ansökningarna.

text: § 5 Tekniska expertutskottet får rekommendera metoder och rutiner avseende säker drift av tåg i internationell trafik.

text: Artikel 9

text: Förklaringar

text: § 1 En fördragsslutande stat kan inom en period om fyra månader från generalsekreterarens tillkännagivande av tekniska expertutskottets beslut, avge en motiverad förklaring till denne att staten inte kommer att tillämpa bilagan till dessa enhetliga rättsregler i fråga om järnvägsinfrastrukturen eller en del av denna på sitt territorium och trafiken på den infrastrukturen.

text: § 2 Fördragsslutande stater som har avgett en förklaring enligt § 1 ska inte räknas vid fastställandet av det antal stater som måste avge en invändning enligt

text: artikel 35

text: § 4 i fördraget för att tekniska expertutskottets beslut inte ska träda i kraft.

text: § 3 En stat som har avgett en förklaring enligt § 1 får återkalla denna när som helst genom att underrätta generalsekreteraren. Återkallandet gäller från första dagen i andra månaden efter underrättelsen.

text: Lag (2024:933).

rpubl:andrar: nya 1 kap. 5 a, 5 b §§, bil., rubr. närmast före 1 kap. 5 a §

dcterms:identifier: SFS 2022:367 i lydelse enligt SFS 2024:933

rdfs:label: Landsbygds- och infrastrukturdepartementet RSIB TM

text: 1 kap.

text: Inledande bestämmelser

text: Lagens syfte och innehåll

text: Denna lag innehåller bestämmelser om järnvägssäkerhet. Syftet med lagen är att upprätthålla och utveckla järnvägssäkerheten.

text: Lagen genomför

text: Europaparlamentets och rådets direktiv (EU) 2016/798 av den 11 maj 2016

text: om järnvägssäkerhet.

text: inledande bestämmelser (

text: 1 kap.

text: säkerhetsansvar och säkerhetskrav (

text: 2 kap.

text: tillstånd för järnvägsföretag och infrastrukturförvaltare (

text: 3 kap.

text: tillsyn (

text: 4 kap.

text: ordning (

text: 5 kap.

text: sanktionsavgift (

text: 6 kap.

text: straff (

text: 7 kap.

text: omprövning och överklagande (

text: 8 kap.

text: Bestämmelserna i lagen avser

text: Lagens tillämpningsområde

text: Denna lag ska tillämpas på den svenska delen av Europeiska unionens järnvägssystem.

text: tunnelbana och spårväg,

text: järnvägsnät som är funktionellt åtskilda från den svenska delen av Europeiska unionens järnvägssystem och endast är avsedda för persontransport i lokal-, stads- eller förortstrafik samt fordon som enbart används på sådana järnvägsnät,

text: privatägda järnvägsnät som ägaren eller en operatör använder för sin godsverksamhet eller för icke-kommersiell persontrafik samt fordon som enbart används på sådana järnvägsnät, eller

text: järnvägsnät som är avsedda att enbart användas för lokala eller historiska ändamål eller turiständamål och fordon som används på sådana nät.

text: Denna lag ska inte tillämpas på

text: I lagen (

text: ) om säkerhet vid tunnelbana och spårväg finns bestämmelser om tunnelbana och spårväg.

text: I lagen (

text: ) om nationella järnvägssystem finns bestämmelser om järnvägssystem som inte omfattas av denna lag.

text: /Rubriken träder i kraft I:den dag som regeringen bestämmer/ Internationella bestämmelser som ska gälla som svensk lag

text: Originaltexterna av bestämmelserna i bihang H om säker drift av tåg i internationell trafik till fördraget om internationell järnvägstrafik (COTIF) av den 9 maj 1980 i lydelsen enligt ändringsprotokollet av den 3 juni 1999 ska gälla som svensk lag. Den franska texten gäller om originaltexterna skiljer sig åt.

text: Första stycket gäller inte till den del bestämmelserna reglerar de fördragsslutande parternas förpliktelser mot varandra eller mot Mellanstatliga organisationen för internationell järnvägstrafik (OTIF).

text: De franska och engelska originaltexterna samt en översättning av dessa till svenska finns intagna som en bilaga till denna lag.

text: Lag (2024:933).

text: Om revisionsutskottet inom OTIF har beslutat om en för Sverige bindande ändring av det bihang som avses i

text: 5 a § första stycket

text: , ska ändringen gälla i Sverige från och med den dag då ändringen träder i kraft enligt fördraget.

text: Lag (2024:933).

text: Tillsynsmyndighet

text: Den myndighet som regeringen bestämmer (tillsynsmyndigheten) ska utöva tillsyn, pröva ansökningar om tillstånd och utföra andra uppgifter enligt vad som framgår av denna lag.

text: Tillsynsmyndigheten är nationell säkerhetsmyndighet enligt

text: artikel 16 i direktiv (EU) 2016/798

text: . Tillsynsmyndigheten fullgör därmed de uppgifter som den nationella säkerhetsmyndigheten ges i direkt tillämpliga EU-rättsakter som har utfärdats med stöd av

text: direktiv (EU) 2016/798

text: Ord och uttryck i lagen

text: I lagen avses med

text: EES

text: : Europeiska ekonomiska samarbetsområdet,

text: fordon

text: : ett järnvägsfordon som är utformat för trafikering av järnvägsnät,

text: infrastrukturförvaltare

text: : den som förvaltar järnvägsinfrastruktur och driver anläggningar som hör till infrastrukturen,

text: järnvägsföretag

text: : den som tillhandahåller dragkraft och utför järnvägstrafik,

text: järnvägsinfrastruktur

text: : spår-, signal- och säkerhetsanläggningar avsedda för järnvägstrafik, trafikledningsanläggningar, anordningar för elförsörjning av trafiken samt övriga fasta anordningar som behövs för anläggningarnas bestånd, drift eller brukande,

text: TSD

text: : en teknisk specifikation för driftskompatibilitet som har antagits i enlighet med

text: direktiv (EU) 2016/797

text: underhållsansvarig enhet

text: : den enhet som har ansvaret för underhållet av ett fordon enligt det register som avses i

text: 5 kap. 11 § järnvägstekniklagen (2022:366)

text: Bemyndiganden

text: Regeringen eller den myndighet som regeringen bestämmer får meddela föreskrifter om avgifter för tillsyn och ärendehandläggning enligt denna lag, föreskrifter som har meddelats i anslutning till lagen och sådana direkt tillämpliga EU-rättsakter som har utfärdats med stöd av

text: direktiv (EU) 2016/798

text: 2 kap.

text: Säkerhetsansvar och säkerhetskrav

text: Säkerhetsansvar

text: Infrastrukturförvaltare och järnvägsföretag ansvarar för en säker drift i järnvägssystemet.

text: Säkerhetsstyrningssystem

text: Infrastrukturförvaltare och järnvägsföretag ska ha ett säkerhetsstyrningssystem. Ett sådant system utgörs av den organisation som införts och de åtgärder och förfaranden som fastställts för att säkerställa en säker drift. Säkerhetsstyrningssystemet ska dokumenteras.

text: Ett säkerhetsstyrningssystem ska utformas så att infrastrukturförvaltare och järnvägsföretag kan hantera de risker som deras verksamhet kan ge upphov till. I säkerhetsstyrningssystemet ska också de risker som uppstår i samband med verksamhet som bedrivs av andra beaktas.

text: Riskkontroll

text: Infrastrukturförvaltare och järnvägsföretag ska genomföra riskkontroll. Om en risk avser flera infrastrukturförvaltare eller järnvägsföretag, ska de genomföra riskkontroll i samarbete med varandra.

text: Infrastrukturförvaltare och järnvägsföretag ska, om det är lämpligt, ställa krav på att de som anlitas av infrastrukturförvaltaren eller järnvägsföretaget genomför riskkontroll och att de som anlitas ställer motsvarande krav på någon som de anlitar i sin tur. Om det är lämpligt, ska infrastrukturförvaltare och järnvägsföretag ställa krav på att de som anlitas samarbetar med varandra.

text: Infrastrukturförvaltare och järnvägsföretag ska även säkerställa att den riskkontroll som avses i

text: andra stycket

text: genomförs.

text: Infrastrukturförvaltare och järnvägsföretag som upptäcker eller informeras om en säkerhetsrisk ska, inom sina respektive ansvarsområden, vidta de åtgärder som krävs för att hantera säkerhetsrisken och rapportera till dem som berörs.

text: Infrastrukturförvaltare och järnvägsföretag ska, om det är lämpligt, även säkerställa att de som ska genomföra riskkontroll enligt

text: 4 § andra stycket

text: inom sina respektive ansvarsområden vidtar de åtgärder som krävs för att hantera en säkerhetsrisk som de upptäcker eller informeras om och rapporterar till dem som berörs.

text: Om ett järnvägsföretag använder någon annans fordon, ska järnvägsföretaget och den som har tillhandahållit fordonet utbyta alla relevanta uppgifter för en säker drift.

text: Krav på anställda och andra som anlitas i en infrastrukturförvaltares eller ett järnvägsföretags verksamhet

text: Anställda i en infrastrukturförvaltares eller ett järnvägsföretags verksamhet ska ha god kännedom om de förhållanden, föreskrifter och villkor som gäller för verksamheten och som berör deras arbetsuppgifter.

text: Säkerhetskritiska arbetsuppgifter får utföras endast av den som med hänsyn till yrkeskunnande, hälsotillstånd och personliga förhållanden i övrigt är lämplig.

text: Infrastrukturförvaltare och järnvägsföretag ska ställa krav på att de som anlitas av infrastrukturförvaltaren eller järnvägsföretaget, i andra fall än som avses i

text: första stycket

text: , uppfyller kraven enligt första och

text: andra styckena

text: . Den som anlitas ska ställa motsvarande krav på någon som denne anlitar i sin tur.

text: En infrastrukturförvaltare eller ett järnvägsföretag får inte tilldela någon säkerhetskritiska arbetsuppgifter utan att denne har genomgått en läkarundersökning som visar att hälsoskäl inte utgör hinder mot att utföra arbetsuppgifterna.

text: Den som har säkerhetskritiska arbetsuppgifter ska regelbundet och i övrigt vid behov genomgå läkarundersökning.

text: Den som inte följer skyldigheten att genomgå läkarundersökning får av en infrastrukturförvaltare eller ett järnvägsföretag fråntas säkerhetskritiska arbetsuppgifter.

text: Underhållsansvarig enhet för fordon

text: För att ett fordon ska få användas i järnvägstrafik ska det ha tilldelats en underhållsansvarig enhet. Den som använder fordonet ska, innan det används i trafik, säkerställa att den underhållsansvariga enheten har ett underhållscertifikat.

text: En underhållsansvarig enhet ska med hjälp av ett underhållssystem säkerställa att de fordon vars underhåll enheten ansvarar för är i säkert skick.

text: En underhållsansvarig enhet ska vara certifierad och ha tilldelats ett underhållscertifikat av ett certifieringsorgan.

text: Ett certifikat som har beviljats av en behörig myndighet eller ett ackrediterat eller erkänt organ i en annan stat inom EES eller i Schweiz gäller i Sverige.

text: Rapportering av olyckor

text: Infrastrukturförvaltare och järnvägsföretag ska rapportera till tillsynsmyndigheten om det vid användningen av ett fordon inträffar en olycka som medför att minst en person avlider eller att minst fem personer blir allvarligt skadade. Detsamma gäller om fordonet, järnvägsinfrastrukturen, egendom som inte transporteras med fordonet eller miljön får omfattande skador.

text: Infrastrukturförvaltare och järnvägsföretag ska även rapportera till tillsynsmyndigheten om det uppkommit allvarlig fara för en olycka enligt

text: första stycket

text: . Detsamma gäller när något annat har hänt som kan bero på ett väsentligt fel hos ett fordon eller infrastrukturen eller på någon annan väsentlig brist i säkerhetshänseende.

text: Årlig säkerhetsrapport

text: Infrastrukturförvaltare och järnvägsföretag ska årligen till tillsynsmyndigheten ge in en säkerhetsrapport om det närmast föregående kalenderåret.

text: Personalens rätt till handlingar

text: En infrastrukturförvaltare eller ett järnvägsföretag ska, om någon som utför eller har utfört säkerhetskritiska arbetsuppgifter i deras verksamhet begär det, till denne överlämna handlingar som styrker utbildning, yrkeskvalifikationer och erfarenhet.

text: Bemyndiganden

text: säkerhetsstyrningssystem,

text: lämplighetskrav i fråga om kunskap, hälsa och personliga förhållanden i övrigt för att få utföra säkerhetskritiska arbetsuppgifter,

text: underhållssystem enligt

text: 10 §

text: och om undantag från kravet på certifiering enligt

text: 11 §

text: , och

text: att händelser som är av betydelse för järnvägssäkerheten ska rapporteras i andra fall än de som anges i

text: 12 §

text: Regeringen eller den myndighet som regeringen bestämmer får meddela föreskrifter om

text: 3 kap.

text: Tillstånd för järnvägsföretag och infrastrukturförvaltare

text: Gemensamt säkerhetsintyg för järnvägsföretag

text: Krav på gemensamt säkerhetsintyg

text: ett gemensamt säkerhetsintyg, och

text: en försäkring eller motsvarande som täcker den skadeståndsskyldighet som kan uppkomma till följd av järnvägsverksamheten.

text: Ett järnvägsföretag ska ha

text: För järnvägsföretag som har licens enligt

text: 2 kap. 2 § järnvägsmarknadslagen (2022:365)

text: tillämpas inte

text: första stycket 2.

text: Ansökan om och utfärdande av ett gemensamt säkerhetsintyg

text: Ansökan om ett gemensamt säkerhetsintyg ska ges in till Europeiska unionens järnvägsbyrå.

text: Om järnvägsföretaget enbart ska bedriva verksamhet i Sverige, utfärdas ett säkerhetsintyg av antingen tillsynsmyndigheten eller Europeiska unionens järnvägsbyrå. Sökanden väljer i ett sådant fall vilken av instanserna som ska pröva ansökan. I andra fall utfärdas säkerhetsintyget av Europeiska unionens järnvägsbyrå.

text: Krav för utfärdande av ett gemensamt säkerhetsintyg

text: har inrättat ett säkerhetsstyrningssystem i enlighet med

text: 2 kap.

text: och

text: 3 §§

text: uppfyller kraven i TSD,

text: uppfyller kraven i gemensamma säkerhetsmetoder, gemensamma säkerhetsmål och andra direkt tillämpliga EU-rättsakter som har utfärdats med stöd av

text: direktiv (EU) 2016/798

text: , och

text: uppfyller kraven i sådana nationella regler som har anmälts till Europeiska unionens järnvägsbyrå.

text: Ett gemensamt säkerhetsintyg ska beviljas ett järnvägsföretag som

text: Giltighetstid och förnyelse

text: Ett gemensamt säkerhetsintyg är giltigt i fem år och får förnyas efter ansökan.

text: Uppdatering av ett gemensamt säkerhetsintyg

text: om verksamhetens art eller omfattning förändras väsentligt, eller

text: om tillståndshavaren utvidgar sitt verksamhetsområde.

text: Uppdatering av ett gemensamt säkerhetsintyg krävs

text: Tillsynsmyndigheten får kräva att ett gemensamt säkerhetsintyg uppdateras med anledning av väsentliga förändringar i föreskrifter om järnvägssäkerhet.

text: Säkerhetstillstånd för infrastrukturförvaltare

text: Krav på säkerhetstillstånd

text: En infrastrukturförvaltare ska ha ett säkerhetstillstånd.

text: Ett säkerhetstillstånd utfärdas av tillsynsmyndigheten.

text: Krav för utfärdande av ett säkerhetstillstånd

text: 2 kap.

text: och

text: 3 §§

text: uppfyller kraven i TSD,

text: direktiv (EU) 2016/798

text: uppfyller kraven i sådana nationella regler som har anmälts till Europeiska unionens järnvägsbyrå, och

text: har tillräckliga ekonomiska förutsättningar för sin verksamhet.

text: Ett säkerhetstillstånd ska beviljas en infrastrukturförvaltare som

text: Villkor

text: Ett säkerhetstillstånd får förenas med de villkor som behövs.

text: Ett sådant villkor får meddelas även under tillståndets giltighetstid.

text: Giltighetstid och förnyelse

text: Ett säkerhetstillstånd är giltigt i fem år och får förnyas efter ansökan.

text: Uppdatering av ett säkerhetstillstånd

text: om det sker en väsentlig förändring i något eller några av de delsystem som järnvägsinfrastrukturen består av, eller

text: om principerna för drift eller underhåll av dessa delsystem förändras på ett väsentligt sätt.

text: Uppdatering av ett säkerhetstillstånd krävs

text: Tillsynsmyndigheten får kräva att ett säkerhetstillstånd uppdateras med anledning av väsentliga förändringar i föreskrifter om järnvägssäkerhet.

text: Anmälningsskyldighet

text: En infrastrukturförvaltare är skyldig att till tillsynsmyndigheten anmäla förändringar som kan föranleda en uppdatering enligt

text: 10 § första stycket

text: Begränsning eller återkallelse av ett gemensamt säkerhetsintyg eller ett säkerhetstillstånd

text: förutsättningarna för intyget eller tillståndet inte längre uppfylls, eller

text: infrastrukturförvaltaren eller järnvägsföretaget inte fullgör sina skyldigheter enligt denna lag, föreskrifter eller beslut som har meddelats i anslutning till lagen, nationella regler som avses i

text: 3 § 4

text: eller

text: 7 § 4

text: eller direkt tillämpliga EU-rättsakter som har utfärdats med stöd av

text: direktiv (EU) 2016/798

text: Tillsynsmyndigheten får besluta att begränsa eller återkalla ett gemensamt säkerhetsintyg eller ett säkerhetstillstånd som myndigheten har meddelat enligt detta kapitel, om

text: Bemyndiganden

text: försäkring eller motsvarande enligt

text: 1 § 2

text: , och

text: vad som avses med tillräckliga ekonomiska förutsättningar enligt

text: 7 § 5.

text: 4 kap.

text: Tillsyn

text: Allmänna bestämmelser om tillsyn

text: Tillsynsmyndigheten ska utöva tillsyn över att infrastrukturförvaltare och järnvägsföretag följer denna lag och de föreskrifter och beslut som har meddelats i anslutning till lagen. Tillsynen ska även säkerställa efterlevnaden av direkt tillämpliga EU-rättsakter som har utfärdats med stöd av

text: direktiv (EU) 2016/798

text: sådana upplysningar och ta del av sådana handlingar som behövs för tillsynen, och

text: tillträde till anläggningar, fordon och annan materiel, områden, lokaler och andra utrymmen, dock inte bostäder, som har anknytning till den verksamhet som berörs.

text: Tillsynsmyndigheten har rätt att av infrastrukturförvaltare och järnvägsföretag på begäran få

text: Polismyndigheten ska lämna den hjälp som behövs för tillsynen.

text: Tillsynsmyndigheten får begära verkställighet hos Kronofogdemyndigheten av ett beslut som gäller åtgärder enligt

text: första stycket

text: . Då gäller bestämmelserna i

text: utsökningsbalken

text: om verkställighet av förpliktelser som inte avser betalningsskyldighet, avhysning eller avlägsnande.

text: Avtal om riskkontroll

text: Infrastrukturförvaltare och järnvägsföretag ska på begäran av Europeiska unionens järnvägsbyrå redovisa avtal om riskkontroll som ingåtts med anledning av

text: 2 kap. 4 §

text: Förelägganden

text: Tillsynsmyndigheten får besluta de förelägganden som behövs för att denna lag eller de föreskrifter eller beslut som har meddelats i anslutning till lagen ska följas. Detsamma gäller för att säkerställa efterlevnaden av direkt tillämpliga EU-rättsakter som har utfärdats med stöd av

text: direktiv (EU) 2016/798

text: Ett föreläggande får förenas med vite.

text: Bemyndiganden

text: tillsyn, och

text: uppgiftsskyldighet för järnvägsföretag.

text: 5 kap.

text: Ordning

text: Förbud mot att beträda ett spårområde

text: Ingen får beträda ett spårområde utan infrastrukturförvaltarens eller ett järnvägsföretags tillstånd, utom på platser som det klart framgår att allmänheten har tillgång till.

text: Förbud mot intag av alkoholdrycker

text: Alkoholdrycker och alkoholdrycksliknande preparat som avses i

text: 1 kap.

text: och

text: 10 a §§

text: alkohollagen (2010:1622)

text: får inte intas inom den del av Europeiska unionens järnvägssystem som omfattas av denna lag. Förbudet gäller inte intag av drycker eller preparat vid tillåten servering och inte heller om ett järnvägsföretag eller en infrastrukturförvaltare för ett särskilt fall har medgett intaget.

text: Hur ordning och säkerhet upprätthålls

text: En befattningshavare i säkerhets- eller ordningstjänst hos en infrastrukturförvaltare eller ett järnvägsföretag får från järnvägsinfrastrukturen eller ett fordon avlägsna den som överträder förbudet i

text: 1 §

text: , den som uppträder berusad eller stör ordningen och den som genom sitt uppträdande utgör en risk för säkerheten i järnvägsdriften. Om det är absolut nödvändigt, får befattningshavaren omhänderta en sådan person.

text: Vid ett omhändertagande ska Polismyndigheten omedelbart underrättas. En omhändertagen person får hållas kvar till dess att personen har överlämnats till en polisman eller det inte längre finns skäl för omhändertagandet, dock längst sex timmar.

text: En sådan befattningshavare som avses i

text: första stycket

text: får avlägsna den som överträder förbudet i

text: 2 §

text: från järnvägsinfrastrukturen.

text: För att verkställa en åtgärd enligt

text: 3 §

text: får befattningshavaren inte använda strängare medel än förhållandena kräver.

text: Våld får användas i den mån andra medel är otillräckliga och det med hänsyn till omständigheterna är försvarligt för att uppnå det avsedda resultatet. Våld får inte användas längre än vad som är absolut nödvändigt.

text: 6 kap.

text: Sanktionsavgift

text: Beslut om sanktionsavgift

text: utan gemensamt säkerhetsintyg, säkerhetstillstånd eller försäkring enligt

text: 3 kap. 1 §

text: bedriver tillståndspliktig verksamhet som kräver ett sådant intyg, tillstånd eller försäkring,

text: i verksamheten anställer eller på annat sätt anlitar någon som inte uppfyller kraven för att utföra säkerhetskritiska arbetsuppgifter enligt

text: 2 kap. 7 §

text: eller tilldelar någon sådana uppgifter utan att denne har genomgått läkarundersökning enligt

text: 2 kap. 8 §

text: , eller

text: försummar sin rapporteringsskyldighet enligt

text: 2 kap. 12 §

text: eller enligt föreskrifter som har meddelats med stöd av

text: 2 kap. 15 § 4.

text: Tillsynsmyndigheten får besluta att ta ut en sanktionsavgift av en infrastrukturförvaltare eller ett järnvägsföretag som

text: Tillsynsmyndigheten får besluta att ta ut en sanktionsavgift endast av den som inom fem år från det att överträdelsen skett har delgetts en underrättelse om att myndigheten överväger att fatta ett sådant beslut.

text: som omfattas av ett föreläggande om vite om överträdelsen ligger till grund för en ansökan om utdömande av vitet,

text: för vilken straff eller en annan sanktion har beslutats enligt någon annan författning, eller

text: som omfattas av ett väckt åtal, utfärdat strafföreläggande eller beslut om åtalsunderlåtelse enligt någon annan författning.

text: En sanktionsavgift enligt

text: 1 §

text: får inte beslutas för en överträdelse

text: Belopp

text: En sanktionsavgift får tas ut med ett belopp som bestäms med hänsyn till överträdelsens art och omfattning, vad som är känt om den avgiftsskyldiges ekonomiska förhållanden och omständigheterna i övrigt.

text: Nedsättning av sanktionsavgift

text: Om en överträdelse är ursäktlig eller det av någon annan anledning skulle vara oskäligt att ta ut en sanktionsavgift, ska avgiftsskyldigheten helt eller delvis sättas ner.

text: Första stycket gäller även om det inte har framställts något yrkande om nedsättning av sanktionsavgiften.

text: Betalning av sanktionsavgift

text: En sanktionsavgift ska betalas till tillsynsmyndigheten och tillfaller staten. Betalning ska ske inom två månader från det att beslutet om sanktionsavgift fick laga kraft. En upplysning om detta ska tas in i beslutet.

text: Tillsynsmyndighetens beslut om sanktionsavgift får verkställas enligt

text: utsökningsbalken

text: , om avgiften inte har betalats inom den tid som anges i

text: första stycket

text: Om sanktionsavgiften inte betalas inom den tid som anges i

text: första stycket

text: , ska tillsynsmyndigheten ta ut en dröjsmålsavgift enligt lagen (

text: ) om dröjsmålsavgift och begära indrivning av sanktionsavgiften och dröjsmålsavgiften.

text: Skyldigheten att betala en sanktionsavgift faller bort om verkställighet inte har skett inom fem år från det att beslutet fick laga kraft.

text: Bemyndigande

text: Regeringen får meddela föreskrifter om hur sanktionsavgiften ska bestämmas.

text: 7 kap.

text: Straff

text: Allmänt

text: Åtal får inte väckas enligt denna lag för en gärning som omfattas av ett föreläggande om vite, om gärningen ligger till grund för en ansökan om utdömande av vitet.

text: Ingen får heller dömas till ansvar enligt denna lag om gärningen är belagd med straff i

text: brottsbalken

text: eller i lagen (

text: ) om straff för vissa trafikbrott.

text: Förare av ett maskindrivet fordon på järnväg

text: Den som för ett maskindrivet fordon på järnväg inom den del av Europeiska unionens järnvägssystem som omfattas av denna lag efter att ha intagit alkohol i så stor mängd att alkoholkoncentrationen under eller efter färden uppgår till minst 0,2 promille i blodet eller 0,10 milligram per liter i utandningsluften döms till böter eller fängelse i högst sex månader.

text: Till samma straff döms också den som för ett maskindrivet fordon på järnväg inom den del av Europeiska unionens järnvägssystem som omfattas av denna lag efter att ha intagit narkotika som avses i

text: 8 § narkotikastrafflagen (1968:64)

text: i så stor mängd att det under eller efter färden finns något narkotiskt ämne kvar i blodet. Detta gäller dock inte om narkotikan intagits i enlighet med läkares eller någon annan behörig receptutfärdares ordination.

text: Till samma straff döms också den som för ett maskindrivet fordon på järnväg inom den del av Europeiska unionens järnvägssystem som omfattas av denna lag och då är så påverkad av alkohol att det kan antas att han eller hon inte kan framföra fordonet på ett betryggande sätt. Detsamma gäller om föraren är lika påverkad av något annat medel.

text: föraren har haft en alkoholkoncentration som uppgått till minst 1,0 promille i blodet eller 0,50 milligram per liter i utandningsluften,

text: föraren annars har varit avsevärt påverkad av alkohol eller något annat medel, eller

text: framförandet av fordonet har inneburit en påtaglig fara för trafiksäkerheten.

text: Om ett brott som avses i

text: 2 §

text: är att anse som grovt, ska föraren dömas till fängelse i högst två år. När det bedöms om brottet är grovt ska det särskilt beaktas om

text: Andra som utför säkerhetskritiska arbetsuppgifter

text: Den som utan att föra ett maskindrivet fordon på järnväg fullgör en tjänst där det ingår säkerhetskritiska arbetsuppgifter och då är så påverkad av alkohol eller något annat medel att det kan antas att han eller hon inte kan utföra dessa uppgifter på ett betryggande sätt döms till böter eller fängelse i högst två år.

text: Överträdelse av förbudet mot att beträda ett spårområde

text: Den som bryter mot förbudet i

text: 5 kap. 1 §

text: döms till penningböter.

text: Beslag och förverkande

text: I fråga om beslag och förverkande av alkoholdrycker eller alkoholdrycksliknande preparat enligt

text: alkohollagen (2010:1622)

text: hos den som intar sådana drycker i strid med

text: 5 kap. 2 §

text: finns bestämmelser i lagen (

text: ) om förverkande av alkohol m.m.

text: 8 kap.

text: Omprövning och överklagande

text: Omprövning

text: Tillsynsmyndigheten ska ompröva ett beslut att helt eller delvis avslå en ansökan om ett gemensamt säkerhetsintyg, om den sökande begär det.

text: En begäran om omprövning ska ha kommit in till myndigheten inom en månad från den dag då sökanden fick del av beslutet.

text: Tillsynsmyndigheten ska fatta beslut i ett omprövningsärende enligt

text: 1 §

text: senast två månader efter det att begäran om omprövning kom in till myndigheten.

text: Bestämmelser om omprövning av beslut som har meddelats av Europeiska unionens järnvägsbyrå finns i

text: Europaparlamentets och rådets förordning (EU) 2016/796 av den 11 maj 2016

text: om Europeiska unionens järnvägsbyrå och om upphävande av förordning

text: (EG) nr 881/2004

text: Överklagande

text: Tillsynsmyndighetens beslut i ett enskilt fall enligt denna lag, föreskrifter som har meddelats i anslutning till lagen eller direkt tillämpliga EU-rättsakter som har utfärdats med stöd av

text: direktiv (EU) 2016/798

text: får överklagas till allmän förvaltningsdomstol.

text: Prövningstillstånd krävs vid överklagande till kammarrätten.

text: Ett beslut enligt kommissionens genomförandeförordning

text: (EU) 2019/779

text: av den 16 maj 2019 om fastställande av detaljerade bestämmelser om certifiering av enheter som ansvarar för underhåll av fordon i enlighet med

text: Europaparlamentets och rådets direktiv (EU) 2016/798

text: och om upphävande av

text: kommissionens förordning (EU) nr 445/2011

text: som har fattats av ett certifieringsorgan som omfattas av den förordningen, får överklagas till tillsynsmyndigheten.

text: Ett beslut enligt denna lag, föreskrifter som har meddelats i anslutning till lagen eller direkt tillämpliga EU- rättsakter som har utfärdats med stöd av

text: direktiv (EU) 2016/798

text: gäller omedelbart, om inte något annat anges i beslutet. Ett beslut om begränsning eller återkallelse enligt

text: 3 kap. 12 §

text: gäller inte förrän det har fått laga kraft, om inte något annat anges i beslutet.

text: För beslut om sanktionsavgift finns bestämmelser i

text: 6 kap. 6 §

text: Bestämmelser om överklagande av beslut som har meddelats av Europeiska unionens järnvägsbyrå finns i förordning

text: (EU) 2016/796


text: Denna lag träder i kraft den 1 juni 2022.

text: Ett godkännande enligt

text: 2 kap. 13 §

text: den upphävda

text: järnvägslagen (2004:519)

text: att ta i bruk sådana delsystem som järnvägsinfrastruktur består av gäller fortfarande. Detsamma gäller i fråga om ett godkännande av en spåranläggning som har beviljats före den 1 juli 2004. Ett godkännande att ta i bruk järnvägsinfrastruktur enligt

text: 3 kap.

text: krävs dock efter en väsentlig ombyggnad av järnvägsinfrastrukturen.

text: Ett godkännande enligt

text: 2 kap. 13 §

text: den upphävda

text: järnvägslagen (2004:519)

text: att ta i bruk ett delsystem som ingår i ett fordon eller ett godkännande att ta i bruk ett fordon enligt

text: 2 kap.

text: 17 §§

text: samma lag gäller fortfarande. Detsamma gäller för fordon som har godkänts i ett annat land inom EES eller i Schweiz och där godkännandet gällt i Sverige enligt

text: 2 kap. 18 §

text: den upphävda

text: järnvägslagen

text: samt för fordon som har godkänts före den 1 juli 2004. Ett godkännande att ta i bruk ett fordon enligt

text: 3 kap.

text: krävs dock efter en väsentlig ombyggnad av fordonet.

text: Ett säkerhetsintyg som har meddelats med stöd av

text: 3 kap. 3 §

text: den upphävda

text: järnvägslagen (2004:519)

text: ska fortsätta att gälla under intygets beslutade giltighetstid, dock som längst till och med den 31 oktober 2025. Ett nationellt trafiksäkerhetstillstånd enligt

text: 4 kap.

text: krävs dock om en uppdatering krävs enligt

text: 4 kap. 7 §

text: Ett nationellt trafiksäkerhetstillstånd enligt

text: 3 kap. 4 §

text: den upphävda

text: järnvägslagen (2004:519)

text: fortsätter att gälla som ett nationellt trafiksäkerhetstillstånd enligt

text: 4 kap.

text: Ett nationellt trafiksäkerhetstillstånd krävs dock om en uppdatering krävs enligt

text: 4 kap. 7 §

text: Ett säkerhetstillstånd enligt

text: 3 kap. 8 §

text: den upphävda

text: järnvägslagen (2004:519)

text: fortsätter att gälla till dess tillståndet skulle ha omprövats enligt

text: 3 kap. 9 § samma lag

text: , dock som längst till och med den 31 oktober 2025. Ett nationellt infrastrukturtillstånd enligt

text: 4 kap.

text: 4 kap. 7 §

text: Bestämmelserna i

text: 3 kap. 7 §

text: och

text: 4 kap. 9 §

text: ska tillämpas även i fråga om godkännanden, intyg och tillstånd som fortsätter att gälla enligt punkt 2, 3, 4, 5 eller 6.

text: Bestämmelserna i

text: 5 kap.

text: tillämpas även i fråga om sådana delsystem, spåranläggningar och fordon för vilka godkännanden fortsätter att gälla enligt punkt 2 och 3. Detsamma gäller i fråga om sådan verksamhet som omfattas av intyg och tillstånd som fortsätter att gälla enligt punkt 4, 5 och 6.

text: En sanktionsavgift får endast tas ut för en överträdelse som har ägt rum efter ikraftträdandet.

text: Äldre föreskrifter gäller för mål och ärenden som har inletts före ikraftträdandet.

type: overgangsbestammelse

dcterms:title: Lag (2022:368) om nationella järnvägssystem

rdfs:label: Regeringskansliet

text: 1 kap.

text: Inledande bestämmelser

text: Lagens syfte och innehåll

beteckning: 1 §

text: Denna lag innehåller bestämmelser om järnvägssäkerhet och tekniska krav i fråga om nationella järnvägssystem. Syftet med lagen är att upprätthålla och utveckla järnvägssäkerheten.

beteckning: 2 §

text: inledande bestämmelser (

text: 1 kap.

text: säkerhetsansvar och säkerhetskrav (

text: 2 kap.

text: godkännande av järnvägsinfrastruktur och fordon (

text: 3 kap.

text: tillstånd för järnvägsföretag och infrastrukturförvaltare (

text: 4 kap.

text: tillsyn (

text: 5 kap.

text: ordning (

text: 6 kap.

text: sanktionsavgift (

text: 7 kap.

text: straff (

text: 8 kap.

text: ), och

text: överklagande (

text: 9 kap.

text: Bestämmelserna i lagen avser

text: Lagens tillämpningsområde

beteckning: 3 §

text: Denna lag ska tillämpas på järnvägssystem i den utsträckning de inte omfattas av

text: järnvägstekniklagen (2022:366)

text: eller

text: järnvägssäkerhetslagen (2022:367)

text: Lagen ska inte tillämpas på tunnelbana och spårväg. I lagen (

text: ) om säkerhet vid tunnelbana och spårväg finns bestämmelser om tunnelbana och spårväg.

text: Tillsynsmyndighet

beteckning: 4 §

text: Den myndighet som regeringen bestämmer (tillsynsmyndigheten) ska utöva tillsyn, pröva ansökningar om godkännande och tillstånd och utföra andra uppgifter enligt vad som framgår av denna lag.

text: Ord och uttryck i lagen

beteckning: 5 §

text: I lagen avses med

kind: term

text: EES

text: : Europeiska ekonomiska samarbetsområdet,

text: fordon

text: : ett järnvägsfordon som är utformat för trafikering av järnvägsnät,

text: infrastrukturförvaltare

text: : den som förvaltar järnvägsinfrastruktur och driver anläggningar som hör till infrastrukturen,

text: järnvägsföretag

text: : den som tillhandahåller dragkraft och utför järnvägstrafik,

text: järnvägsinfrastruktur

text: : spår-, signal- och säkerhetsanläggningar avsedda för järnvägstrafik, trafikledningsanläggningar, anordningar för elförsörjning av trafiken samt övriga fasta anordningar som behövs för anläggningarnas bestånd, drift eller brukande.

text: Bemyndiganden

beteckning: 6 §

text: Regeringen eller den myndighet som regeringen bestämmer får meddela föreskrifter om undantag från lagens tillämpningsområde.

beteckning: 7 §

text: Regeringen eller den myndighet som regeringen bestämmer får meddela föreskrifter om avgifter för tillsyn, registrering och ärendehandläggning enligt denna lag och föreskrifter som har meddelats i anslutning till lagen.

type: kapitel

text: 2 kap.

text: Säkerhetsansvar och säkerhetskrav

text: Säkerhetsansvar

text: Infrastrukturförvaltare och järnvägsföretag ansvarar för en säker drift i ett järnvägssystem.

text: Säkerhetsstyrningssystem

text: Infrastrukturförvaltare och järnvägsföretag ska ha ett säkerhetsstyrningssystem. Ett sådant system utgörs av den organisation som införts och de åtgärder och förfaranden som fastställts för att säkerställa en säker drift. Säkerhetsstyrningssystemet ska dokumenteras.

text: Ett säkerhetsstyrningssystem ska utformas så att infrastrukturförvaltare och järnvägsföretag kan hantera de risker som deras verksamhet kan ge upphov till. I säkerhetsstyrningssystemet ska också de risker som uppstår i samband med verksamhet som bedrivs av andra beaktas.

text: Riskkontroll

text: Infrastrukturförvaltare och järnvägsföretag ska genomföra riskkontroll. Om en risk avser flera infrastrukturförvaltare eller järnvägsföretag, ska de genomföra riskkontroll i samarbete med varandra.

text: Krav på järnvägsmateriel

text: Järnvägsinfrastruktur, fordon och annan materiel i ett järnvägssystem ska vara av sådan beskaffenhet att skador till följd av verksamhet som bedrivs i järnvägssystemet förebyggs.

text: Krav på anställda och andra som anlitas i en infrastrukturförvaltares eller ett järnvägsföretags verksamhet

text: Anställda i en infrastrukturförvaltares eller ett järnvägsföretags verksamhet ska ha god kännedom om de förhållanden, föreskrifter och villkor som gäller för verksamheten och som berör deras arbetsuppgifter.

text: Säkerhetskritiska arbetsuppgifter får utföras endast av den som med hänsyn till yrkeskunnande, hälsotillstånd och personliga förhållanden i övrigt är lämplig.

text: Infrastrukturförvaltare och järnvägsföretag ska ställa krav på att de som anlitas av infrastrukturförvaltaren eller järnvägsföretaget, i andra fall än som avses i

text: första stycket

text: , uppfyller kraven enligt första och

text: andra styckena

text: . Den som anlitas ska ställa motsvarande krav på någon som denne anlitar i sin tur.

text: En infrastrukturförvaltare eller ett järnvägsföretag får inte tilldela någon säkerhetskritiska arbetsuppgifter utan att denne har genomgått en läkarundersökning som visar att hälsoskäl inte utgör hinder mot att utföra arbetsuppgifterna.

text: Den som har säkerhetskritiska arbetsuppgifter ska regelbundet och i övrigt vid behov genomgå läkarundersökning.

text: Den som inte följer skyldigheten att genomgå läkarundersökning får av en infrastrukturförvaltare eller ett järnvägsföretag fråntas säkerhetskritiska arbetsuppgifter.

text: Rapportering av olyckor

beteckning: 8 §

text: Infrastrukturförvaltare och järnvägsföretag ska rapportera till tillsynsmyndigheten om det vid användningen av ett fordon inträffar en olycka som medför att minst en person avlider eller att minst fem personer blir allvarligt skadade. Detsamma gäller om fordonet, järnvägsinfrastrukturen, egendom som inte transporteras med fordonet eller miljön får omfattande skador.

text: Infrastrukturförvaltare och järnvägsföretag ska även rapportera till tillsynsmyndigheten om det uppkommit allvarlig fara för en olycka enligt

text: första stycket

text: . Detsamma gäller när något annat har hänt som kan bero på ett väsentligt fel hos ett fordon eller infrastrukturen eller på någon annan väsentlig brist i säkerhetshänseende.

text: Årlig säkerhetsrapport

beteckning: 9 §

text: Infrastrukturförvaltare och järnvägsföretag ska årligen till tillsynsmyndigheten ge in en säkerhetsrapport om det närmast föregående kalenderåret.

text: Bemyndiganden

text: säkerhetsstyrningssystem,

text: riskkontroll,

text: lämplighetskrav i fråga om kunskap, hälsa och personliga förhållanden i övrigt för att få utföra säkerhetskritiska arbetsuppgifter,

text: att händelser som är av betydelse för järnvägssäkerheten ska rapporteras i andra fall än de som anges i

text: 8 §

text: , och

text: undantag från kravet att ge in en årlig säkerhetsrapport.

text: Regeringen eller den myndighet som regeringen bestämmer får meddela föreskrifter om

text: 3 kap.

text: Godkännande av järnvägsinfrastruktur och fordon

text: Godkännande för att ta i bruk

text: Grundläggande krav

text: Järnvägsinfrastruktur och fordon får tas i bruk endast efter godkännande av tillsynsmyndigheten. Detsamma gäller när godkänd järnvägsinfrastruktur eller ett godkänt fordon ska tas i bruk efter en väsentlig ombyggnad.

text: Krav för godkännande

text: Ett godkännande enligt

text: 1 §

text: ska beviljas om sökanden visar att järnvägsinfrastrukturen eller fordonet har utformats och byggts på ett sådant sätt att föreskrivna krav på säkerhet är uppfyllda.

text: Tillfälligt godkännande

text: tillräckliga krav på säkerhet är uppfyllda med beaktande av de villkor som kan meddelas enligt

text: 4 §

text: , och

text: det behövs som ett led i bedömningen av om kraven för godkännande enligt

text: 2 §

text: är uppfyllda.

text: Tillsynsmyndigheten får bevilja ett tillfälligt godkännande för järnvägsinfrastruktur eller ett fordon, om

text: Villkor

text: Ett godkännande enligt 1 eller

text: 3 §

text: får förenas med de villkor som behövs.

text: Villkor enligt

text: första stycket

text: får ändras eller meddelas även efter det att godkännandet har meddelats.

text: Om järnvägsinfrastruktur eller ett fordon som omfattas av ett godkännande enligt 1 eller

text: 3 §

text: ändras och ändringen påverkar förhållanden som reglerats i villkor, ska ändringen anmälas till tillsynsmyndigheten.

text: Tredjepartsgranskning

text: En utomstående granskares bedömning

text: Tillsynsmyndigheten får i ett ärende om godkännande enligt detta kapitel kräva att sökanden anlitar en utomstående granskare som är godkänd av tillsynsmyndigheten. Den utomstående granskaren ska granska ansökan i de avseenden och i den utsträckning som tillsynsmyndigheten bestämmer.

text: Tystnadsplikt

text: En utomstående granskare och dess personal får inte obehörigen föra vidare eller utnyttja uppgifter som den sökande i samband med ansökan om godkännande tillhandahåller om affärs- eller driftsförhållanden eller tekniska förhållanden. Tystnadsplikten gäller dock inte i förhållande till tillsynsmyndigheten.

text: I det allmännas verksamhet tillämpas i stället offentlighets- och

text: sekretesslagen (2009:400)

text: Återkallelse av godkännande

text: Tillsynsmyndigheten får återkalla ett godkännande enligt detta kapitel om förutsättningarna för godkännandet inte längre uppfylls.

text: Skyldigheter innan ett fordon används

text: Registrering i fordonsregister

text: Innan ett fordon får tas i bruk ska det registreras i ett fordonsregister som förs av tillsynsmyndigheten eller i ett annat register som tillsynsmyndigheten bestämmer. Registrering sker på begäran av fordonsinnehavaren.

text: Fordonsnummer och märkning av fordon

text: I samband med registrering enligt

text: 8 §

text: ska tillsynsmyndigheten tilldela fordonet ett fordonsnummer eller en annan beteckning och föra in numret och beteckningen i registret. Fordonsinnehavaren ska märka fordonet med numret eller beteckningen.

text: Bemyndiganden

text: vad som utgör en väsentlig ombyggnad enligt

text: 1 §

text: de krav som anges i

text: 2 §

text: tillsynsmyndighetens möjligheter att bevilja tillfälliga godkännanden i andra fall än de som anges i

text: 3 §

text: krav för godkännande av en utomstående granskare enligt

text: 5 §

text: undantag från krav på registrering enligt

text: 8 §

text: , och

text: undantag från krav på märkning enligt

text: 9 §

text: 4 kap.

text: Tillstånd för järnvägsföretag och infrastrukturförvaltare

text: Nationellt trafiksäkerhetstillstånd för järnvägsföretag

text: Krav på nationellt trafiksäkerhetstillstånd

text: Ett järnvägsföretag ska ha ett nationellt trafiksäkerhetstillstånd. Ett sådant tillstånd utfärdas av tillsynsmyndigheten.

text: Första stycket tillämpas inte i fråga om järnvägsföretag som har ett gemensamt säkerhetsintyg enligt

text: 3 kap.

text: järnvägssäkerhetslagen (2022:367)

text: . Ett nationellt trafiksäkerhetstillstånd krävs dock för verksamhet på järnvägsnät som avses i

text: 1 kap. 4 § 2 järnvägssäkerhetslagen

text: Krav för utfärdande av ett nationellt trafiksäkerhetstillstånd

text: har sin hemvist eller sitt säte inom EES eller i Schweiz,

text: uppfyller kraven i

text: 2 kap.

text: 7 §§

text: och föreskrifter som har meddelats i anslutning till dessa paragrafer, och

text: har en försäkring eller motsvarande som täcker den skadeståndsskyldighet som kan uppkomma till följd av järnvägsverksamheten.

text: Ett nationellt trafiksäkerhetstillstånd ska beviljas ett järnvägsföretag som

text: Tillsynsmyndigheten får anpassa kraven i

text: första stycket 2

text: och

text: till arten och omfattningen av järnvägsföretagets verksamhet. I tillståndet ska tillsynsmyndigheten ange hur kraven har anpassats och för vilken verksamhet tillståndet gäller.

text: Villkor

text: Ett nationellt trafiksäkerhetstillstånd får förenas med de villkor som behövs.

text: Ett sådant villkor får meddelas även under tillståndets giltighetstid.

text: Nationellt infrastrukturtillstånd för infrastrukturförvaltare

text: Krav på nationellt infrastrukturtillstånd

text: En infrastrukturförvaltare ska ha ett nationellt infrastrukturtillstånd. Ett sådant tillstånd utfärdas av tillsynsmyndigheten.

text: Krav för utfärdande av ett nationellt infrastrukturtillstånd

text: uppfyller kraven i

text: 2 kap.

text: 7 §§

text: har tillräckliga ekonomiska förutsättningar att förvalta infrastrukturen och driva de anläggningar som hör till infrastrukturen.

text: Ett nationellt infrastrukturtillstånd ska beviljas en infrastrukturförvaltare som

text: första stycket 2

text: och

text: till arten och omfattningen av infrastrukturförvaltarens verksamhet. I tillståndet ska tillsynsmyndigheten ange hur kraven har anpassats och för vilken verksamhet tillståndet gäller.

text: Villkor

text: Ett nationellt infrastrukturtillstånd får förenas med de villkor som behövs.

text: Uppdatering och anmälningsskyldighet

text: Uppdatering

text: En uppdatering av ett tillstånd enligt detta kapitel krävs om ett järnvägsföretags eller en infrastrukturförvaltares verksamhet förändras på ett väsentligt sätt.

text: Tillsynsmyndigheten får kräva att ett tillstånd uppdateras med anledning av väsentliga förändringar i föreskrifter om järnvägssäkerhet.

text: Anmälningsskyldighet

text: En innehavare av tillstånd enligt detta kapitel är skyldig att till tillsynsmyndigheten anmäla förändringar som kan föranleda en uppdatering enligt

text: 7 § första stycket

text: Återkallelse av tillstånd

text: förutsättningarna för tillståndet inte längre uppfylls,

text: tillståndshavaren inte fullgör sina skyldigheter enligt denna lag eller föreskrifter som har meddelats i anslutning till lagen, eller

text: tillståndshavaren inte har bedrivit verksamhet som omfattas av tillståndet under minst ett år.

text: Tillsynsmyndigheten får återkalla ett beslut enligt detta kapitel, om

text: Bemyndiganden

text: försäkring eller motsvarande enligt

text: 2 § första stycket 3

text: vad som avses med tillräckliga ekonomiska förutsättningar enligt

text: 5 § första stycket 3

text: , och

text: uppdatering av ett tillstånd enligt

text: 7 § första stycket

text: 5 kap.

text: Tillsyn

text: Allmänna bestämmelser om tillsyn

text: Tillsynsmyndigheten ska utöva tillsyn över att infrastrukturförvaltare och järnvägsföretag följer denna lag och de föreskrifter och beslut som har meddelats i anslutning till lagen.

text: För tillsyn över elektriska anläggningar finns särskilda bestämmelser i

text: elsäkerhetslagen (2016:732)

text: sådana upplysningar och ta del av sådana handlingar som behövs för tillsynen och för bedömning av ansökningar om godkännanden eller tillstånd och för klart definierade statistiska ändamål,

text: tillträde till anläggningar, fordon och annan materiel, områden, lokaler och andra utrymmen, dock inte bostäder, som har anknytning till den verksamhet som berörs, och

text: tillgång till nödvändig personal, materiel eller liknande utan kostnad vid prov av materiel.

text: Tillsynsmyndigheten har rätt att av den som bedriver verksamhet som omfattas av lagen på begäran få

text: Polismyndigheten ska lämna den hjälp som behövs för tillsynen.

text: Tillsynsmyndigheten får begära verkställighet hos Kronofogdemyndigheten av ett beslut som gäller åtgärder enligt

text: första stycket

text: . Då gäller bestämmelserna i

text: utsökningsbalken

text: om verkställighet av förpliktelser som inte avser betalningsskyldighet, avhysning eller avlägsnande.

text: Förelägganden

text: Tillsynsmyndigheten får besluta de förelägganden som behövs för att denna lag eller de föreskrifter eller beslut som har meddelats i anslutning till lagen ska följas.

text: Ett föreläggande får förenas med vite.

text: Om någon har påförts konkurrensskadeavgift enligt

text: 3 kap. 5 § konkurrensskadelagen (2008:579)

text: eller dömts att betala vite enligt

text: 6 kap. 2 § samma lag

text: , får vite enligt denna lag inte dömas ut för samma förfarande.

text: Rapporteringsskyldighet

text: En fordonsinnehavare ska till tillsynsmyndigheten lämna de uppgifter som behövs för att föra ett sådant register över fordon som avses i

text: 3 kap. 8 §

text: och anmäla de förändringar som kräver ändringar i registret.

text: 6 kap.

text: Ordning

text: Förbud mot att beträda ett spårområde

text: Ingen får beträda ett spårområde utan infrastrukturförvaltarens eller ett järnvägsföretags tillstånd, utom på platser som det klart framgår att allmänheten har tillgång till.

text: Förbud mot intag av alkoholdrycker

text: Alkoholdrycker och alkoholdrycksliknande preparat som avses i

text: 1 kap.

text: och

text: 10 a §§

text: alkohollagen (2010:1622)

text: får inte intas inom ett järnvägssystem som omfattas av denna lag. Förbudet gäller inte intag av drycker eller preparat vid tillåten servering och inte heller om ett järnvägsföretag eller en infrastrukturförvaltare för ett särskilt fall har medgett intaget.

text: Hur ordning och säkerhet upprätthålls

text: En befattningshavare i säkerhets- eller ordningstjänst hos en infrastrukturförvaltare eller ett järnvägsföretag får från järnvägsinfrastrukturen eller ett fordon avlägsna den som överträder förbudet i

text: 1 §

text: , den som uppträder berusad eller stör ordningen och den som genom sitt uppträdande utgör en risk för säkerheten i järnvägsdriften. Om det är absolut nödvändigt, får befattningshavaren omhänderta en sådan person.

text: Vid ett omhändertagande ska Polismyndigheten omedelbart underrättas. En omhändertagen person får hållas kvar till dess att personen har överlämnats till en polisman eller det inte längre finns skäl för omhändertagandet, dock längst sex timmar.

text: En sådan befattningshavare som avses i

text: första stycket

text: får avlägsna den som överträder förbudet i

text: 2 §

text: från järnvägsinfrastrukturen.

text: För att verkställa en åtgärd enligt

text: 3 §

text: får befattningshavaren inte använda strängare medel än förhållandena kräver.

text: Våld får användas i den mån andra medel är otillräckliga och det med hänsyn till omständigheterna är försvarligt för att uppnå det avsedda resultatet. Våld får inte användas längre än vad som är absolut nödvändigt.

text: 7 kap.

text: Sanktionsavgift

text: Beslut om sanktionsavgift

text: i verksamhet som omfattas av denna lag använder järnvägsinfrastruktur respektive fordon som inte har godkänts enligt

text: 3 kap.

text: bedriver tillståndspliktig verksamhet utan tillstånd enligt

text: 4 kap.

text: eller bedriver verksamhet utan en försäkring eller motsvarande enligt

text: 4 kap. 2 § första stycket 3

text: i verksamheten anställer eller på annat sätt anlitar någon som inte uppfyller kraven för att utföra säkerhetskritiska arbetsuppgifter i

text: 2 kap. 6 §

text: eller tilldelar någon sådana uppgifter utan att denne har genomgått läkarundersökning enligt

text: 2 kap. 7 §

text: , eller

text: försummar sin rapporteringsskyldighet enligt

text: 2 kap. 8 §

text: eller enligt föreskrifter som har meddelats med stöd av

text: 2 kap. 10 § 4.

text: Tillsynsmyndigheten får besluta att ta ut en sanktionsavgift av en infrastrukturförvaltare eller ett järnvägsföretag som

text: Tillsynsmyndigheten får besluta att ta ut en sanktionsavgift endast av den som inom fem år från det att överträdelsen skett har delgetts en underrättelse om att myndigheten överväger att fatta ett sådant beslut.

text: som omfattas av ett föreläggande om vite om överträdelsen ligger till grund för en ansökan om utdömande av vitet,

text: för vilken straff eller en annan sanktion har beslutats enligt någon annan författning, eller

text: som omfattas av ett väckt åtal, utfärdat strafföreläggande eller beslut om åtalsunderlåtelse enligt någon annan författning.

text: En sanktionsavgift enligt

text: 1 §

text: får inte beslutas för en överträdelse

text: Belopp

text: En sanktionsavgift får tas ut med ett belopp som bestäms med hänsyn till överträdelsens art och omfattning, vad som är känt om den avgiftsskyldiges ekonomiska förhållanden och omständigheterna i övrigt.

text: Nedsättning av sanktionsavgift

text: Om en överträdelse är ursäktlig eller det av någon annan anledning skulle vara oskäligt att ta ut en sanktionsavgift, ska avgiftsskyldigheten helt eller delvis sättas ner.

text: Första stycket gäller även om det inte har framställts något yrkande om nedsättning av sanktionsavgiften.

text: Betalning av sanktionsavgift

text: En sanktionsavgift ska betalas till tillsynsmyndigheten och tillfaller staten. Betalning ska ske inom två månader från det att beslutet om sanktionsavgift fick laga kraft. En upplysning om detta ska tas in i beslutet.

text: Tillsynsmyndighetens beslut om sanktionsavgift får verkställas enligt

text: utsökningsbalken

text: , om avgiften inte har betalats inom den tid som anges i

text: första stycket

text: Om sanktionsavgiften inte betalas inom den tid som anges i

text: första stycket

text: , ska tillsynsmyndigheten ta ut en dröjsmålsavgift enligt lagen (

text: ) om dröjsmålsavgift och begära indrivning av sanktionsavgiften och dröjsmålsavgiften.

text: Skyldigheten att betala en sanktionsavgift faller bort om verkställighet inte har skett inom fem år från det att beslutet fick laga kraft.

text: Bemyndigande

text: Regeringen får meddela föreskrifter om hur sanktionsavgiften ska bestämmas.

text: 8 kap.

text: Straff

text: Allmänt

text: Åtal får inte väckas enligt denna lag för en gärning som omfattas av ett föreläggande om vite, om gärningen ligger till grund för en ansökan om utdömande av vitet.

text: Ingen får heller dömas till ansvar enligt denna lag om gärningen är belagd med straff i

text: brottsbalken

text: eller i lagen (

text: ) om straff för vissa trafikbrott.

text: Förare av ett maskindrivet fordon på järnväg

text: Den som för ett maskindrivet fordon på järnväg inom ett järnvägssystem som omfattas av denna lag efter att ha intagit alkohol i så stor mängd att alkoholkoncentrationen under eller efter färden uppgår till minst 0,2 promille i blodet eller 0,10 milligram per liter i utandningsluften döms till böter eller fängelse i högst sex månader.

text: Till samma straff döms också den som för ett maskindrivet fordon på järnväg inom ett järnvägssystem som omfattas av denna lag efter att ha intagit narkotika som avses i

text: 8 § narkotikastrafflagen (1968:64)

text: i så stor mängd att det under eller efter färden finns något narkotiskt ämne kvar i blodet. Detta gäller dock inte om narkotikan intagits i enlighet med läkares eller någon annan behörig receptutfärdares ordination.

text: Till samma straff döms också den som för ett maskindrivet fordon på järnväg inom ett järnvägssystem som omfattas av denna lag och då är så påverkad av alkohol att det kan antas att han eller hon inte kan framföra fordonet på ett betryggande sätt. Detsamma gäller om föraren är lika påverkad av något annat medel.

text: föraren har haft en alkoholkoncentration som uppgått till minst 1,0 promille i blodet eller 0,50 milligram per liter i utandningsluften,

text: föraren annars har varit avsevärt påverkad av alkohol eller något annat medel, eller

text: framförandet av fordonet har inneburit en påtaglig fara för trafiksäkerheten.

text: Om ett brott som avses i

text: 2 §

text: är att anse som grovt, ska föraren dömas till fängelse i högst två år. När det bedöms om brottet är grovt ska det särskilt beaktas om

text: Andra som utför säkerhetskritiska arbetsuppgifter

text: Den som utan att föra ett maskindrivet fordon på järnväg fullgör en tjänst där det ingår säkerhetskritiska arbetsuppgifter och då är så påverkad av alkohol eller något annat medel att det kan antas att han eller hon inte kan utföra dessa uppgifter på ett betryggande sätt döms till böter eller fängelse i högst två år.

text: Överträdelse av förbudet mot att beträda ett spårområde

text: Den som bryter mot förbudet i

text: 6 kap. 1 §

text: döms till penningböter.

text: Beslag och förverkande

text: I fråga om beslag och förverkande av alkoholdrycker eller alkoholdrycksliknande preparat enligt

text: alkohollagen (2010:1622)

text: hos den som intar sådana drycker i strid med

text: 6 kap. 2 §

text: finns bestämmelser i lagen (

text: ) om förverkande av alkohol m.m.

text: 9 kap.

text: Överklagande

text: Tillsynsmyndighetens beslut i ett enskilt fall enligt denna lag eller föreskrifter som har meddelats i anslutning till lagen får överklagas till allmän förvaltningsdomstol.

text: Ett beslut enligt denna lag eller föreskrifter som har meddelats i anslutning till lagen gäller omedelbart, om inte något annat anges i beslutet. Ett beslut om återkallelse av tillstånd enligt

text: 4 kap. 9 §

text: gäller dock inte förrän det har fått laga kraft, om inte något annat anges i beslutet.

text: 7 kap. 6 §