The Prosecutor v. Thomas Lubanga Dyilo

Cour

Pénale 16 septembre 2004

Internationale

ICC-01/04

International Criminal

Original : français

Court

LA CHAMBRE PRELIMINAIRE I

Composée comme suit : Mme la juge Akua Kuenyehia M. le juge Claude Jorda Mme la juge Sylvia Steiner

M. Bruno Cathala, Greffier

SITUATION EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Document public ÉLECTION DU JUGE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE PRÉLIMINAIRE I

Le Bureau du Procureur M. Luis Moreno Ocampo, Procureur

ICC-01/04 16 septembre 2004

LES JUGES DE LA CHAMBRE PRÉLIMINAIRE I de la Cour pénale internationale (« la Cour »),

VU la Décision portant constitution des chambres préliminaires, rendue par la Présidence le 23 juin 2004,

VU la Décision relative à l'assignation de la situation en République démocratique du Congo à la Chambre préliminaire I, rendue par la Présidence le 5 juillet 2004,

VU la disposition 2 de la norme 13 du Règlement de la Cour selon laquelle les juges de chaque chambre préliminaire élisent en leur sein un juge président,

VU l'élection, lors de la réunion des juges de la Chambre préliminaire I qui s'est tenue le 9 juillet 2004, du juge Claude Jorda en tant que président de la Chambre préliminaire I,

DÉCLARENT, PAR LA PRÉSENTE, que le juge Claude Jorda est le juge président de la Chambre préliminaire I.

ICC-01/04 2 16 septembre 2004

//U

M. le juge Claude Jorda juge président

Mme le juge Akua Kuenyehia Mme le \uge Sylvia Steiner

Fait le 16 septembre 2004 À La Haye (Pays-Bas)

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ICC-01/04 16 septembre 2004