The Prosecutor v. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
Original : Français N° : ICC-02/05-01/20 Date : 27 Octobre 2022
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE I
Composée comme suit : Mme la Juge Joanna Korner, Juge Présidente Mme la Juge Reine Alapini-Gansou Mme la Juge Althea Violet Alexis-Windsor
SITUATION AU DARFUR, SOUDAN AFFAIRE LE PROCUREUR c. MR ALI MUHAMMAD ALI ABD-AL-RAHMAN ("ALI KUSHAYB")
PUBLIC Avec Annexe 1 Confidentielle
Enregistre ment d’un document dans le dossier de l’affaire
Origine : La Défense de Mr Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman
N° : ICC-02/05-01/20 1/3 27 octobre 2022
Document à notifier, conformément à la norme 31 du Règlement de la Cour, aux destinataires suivants :
Le Bureau du Procureur Les conseils de la Défense
Mr. Karim A.A. Khan KC, Procureur Mr Cyril Laucci, Conseil Principal Ms Nazhat Shameem Khan, Procureure Mr Iain Edwards, Conseil adjoint Adjointe Mr. Julian Nicholls, 1 er Substitut
Les représentants légaux des victimes Les représentants légaux des
Me Natalie von Wistinghausen demandeurs Mr Anand Shah
Les victimes non représentées Les demandeurs non représentés (participation/réparation)
Le Bureau du conseil public pour les Le Bureau du conseil public pour la victimes Défense
Mr Xavier-Jean Keïta, Conseil Principal Me Marie O’Leary, Conseil
Les représentants des États L’ amicus curiae
GREFFE
Le Greffier La Section d ’ appui aux conseils
Mr Peter Lewis Mr Peter Vanaverbeke
L’ Unité d ’ aide aux victimes et aux La Section de la détention témoins
Mr Nigel Verrill
La Section de la participation des Autres victimes et des réparations
N° : ICC-02/05-01/20 2/3 27 octobre 2022
1 À la demande de l ’ Honorable Chambre de Première Instance I, la Défense enregistre dans le dossier de l’affaire un document signé par Mr Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman. Ce document est soumis en Annexe 1 en sa version originale en Arabe signée, avec sa traduction en Anglais. 2. En vertu de la norme 23 bis - 1 du Règlement de la Cour, l’Annexe 1 à la présente soumission est classifiée « CONFIDENTIELLE ».
Mr Cyril Laucci, Conseil Principal de Mr Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman Fait le 27 Octobre 2022, à La Haye, Pays-Bas.
N° : ICC-02/05-01/20 3/3 27 octobre 2022